Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Vendeur Emma Demoiselle Sucrée — Forme juridique: Auto-entrepreneur 5 rue Anne Franck 62 141 Evin-Malmaison France emmademoisellesucree@gmail.com SIRET: 920 241 411 00015
Article 1 — Objet Les présentes conditions régissent la vente de cookies, sablés artisanaux et amarettis proposés sur la boutique en ligne Emma Demoiselle Sucrée.
Article 2 — Commandes Toute commande passée sur notre site vaut acceptation des présentes CGV. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de stock insuffisant ou d'anomalie.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Paiement Le paiement est exigible à la commande. Nous acceptons les moyens de paiement disponibles sur notre boutique (carte bancaire, etc.).
Article 5 — Livraison Les commandes sont expédiées un délai de 5 jours maximum. En cas de retard indépendant de notre volonté, nous ne saurions être tenus responsables.
Article 6 — Produits alimentaires Nos produits étant périssables, nous vous recommandons de les consommer dans les délais indiqués sur l'emballage et de les conserver dans un endroit sec à l'abri de la chaleur.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables.
Article 8 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.